Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6104
05/04/81
643
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
1182
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
04/21/81
Sommaire
Décision n° 1182 du 21 avril 1981 autorisant l'implantation d'une conduite dans l'emprise de la rue Claude à Ducos (p. 643).
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