JONC n°5485

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

1277

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

06/09/70

Sommaire

Décision n° 1277 du 9 juin 1970 portant autorisation de faire traverser l’emprise de l’ancienne voie ferrée par une conduite destinée à l’alimentation en eau d’une villa lot n° 5 lotissement Giozzi, commune de Dumbéa (p. 442).