Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8823
09/11/2012
6798
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-10360/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/22/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-10360/GNC-Pr du 22 août 2012 relatif à la titularisation de M. Jean-Louis Tevant (p. 6798).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
