Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9973
07/21/2020
10394
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Lois et actes administratifs
2020-851
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes disponibles sur le site Légifrance
Décret
07/02/2020
Sommaire
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (p. 10394).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
