Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8328
05/26/2009
4450
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
10258-2009/DPM/SMOY
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
04/24/2009
Sommaire
Délibération n° 10258-2009/DPM/SMOY du 24 avril 2009 portant approbation d'un marché de gré à gré relatif à la protection des personnels du centre médico-social (CMS) de Bourail (p. 4450).
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