Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9566
06/14/2018
7722
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2018-5642/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/05/2018
Sommaire
Arrêté n° 2018-5642/GNC-Pr du 5 juin 2018 relatif au versement d’une indemnité en faveur de M. Yves Tein Diakout, chef de la tribu de Ouenghip, district de Hienghène, commune de Hienghène (p. 7722).
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