Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9723
04/16/2019
6299
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
115
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
03/26/2019
Sommaire
Arrêté HC/CAB/DDS/BSI n° 115 du 26 mars 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé par SODIVAL (p. 6299).
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