Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7550
06/05/2001
2710
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2001-1976/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
05/11/2001
Sommaire
Arrêté n° 2001-1976/GNC-Pr du 11 mai 2001 relatif au versement d’indemnité en faveur de M. Pouma Philippe, grand chef du district de Balade (p. 2710).
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