Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9626
10/23/2018
15080
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
2018-14862/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
09/14/2018
Sommaire
Arrêté n° 2018-14862/GNC-Pr du 14 septembre 2018 relatif à la titularisation de Mme Marion Napoleon, rédacteur d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15080).
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