Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9502
01/11/2018
272
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2017-17922/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/14/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-17922/GNC-Pr du 14 décembre 2017 relatif à la nomination de M. Jérémy Dey en qualité de préposé à la distribution postale du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 272).
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