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Jonc - Sommaire de texte
Général

9502

01/11/2018

272



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-17922/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

12/14/2017



Sommaire



Arrêté n° 2017-17922/GNC-Pr du 14 décembre 2017 relatif à la nomination de M. Jérémy Dey en qualité de préposé à la distribution postale du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 272).


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