Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9608
09/13/2018
13639
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2018-2191/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/04/2018
Sommaire
Arrêté n° 2018-2191/GNC du 4 septembre 2018 portant agrément de la société Groupama Gan Vie pour des opérations d’assurance en Nouvelle-Calédonie (p. 13639).
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