Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10430
08/23/2022
14920
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidence du gouvernement
2022-13568/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/12/2022
Sommaire
Arrêté n° 2022-13568/GNC-Pr du 12 août 2022 portant immatriculation de la société « AGEFIMO NOUMEA » au registre des intermédiaires d’assurance de Nouvelle-Calédonie (p. 14920).
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