JONC n°5146

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

12-170/BPT

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

04/27/64

Sommaire

Décision n° 12-170/BPT du 27 avril 1964 portant résiliation du contrat de Directeur du Centre d’Accueil des mineurs délinquants de Nouville (p. 419).