Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8905
05/16/2013
3882
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2013-1123/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
05/07/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-1123/GNC du 7 mai 2013 portant délivrance d’une autorisation spécifique à la société TIP service SARL pour la distribution de produits phytosanitaires à usage agricole (p. 3882).
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