Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5818
04/16/76
481
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Conseil de gouvernement
76-186/CG
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
04/12/76
Sommaire
Arrêté n° 76-186/CG du 12 avril 1976 autorisant l'installation d'une boulangerie à la 2ème Vallée du Tir, Nouméa (p. 481).
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