Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7312
08/04/98
2984
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire
3485-T
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
07/23/98
Sommaire
Arrêté n° 3485-T du 23 juillet 1998 complétant l'arrêté n° 3049-T du 19 juin 1998 statuant sur le caractère de calamité agricole du cyclone "Yali" (p. 2984).
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