Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7503
11/21/2000
6359
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2000-4362/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
10/23/2000
Sommaire
Arrêté n° 2000-4362/GNC-Pr du 23 octobre 2000 relatif à l'attribution d’une prime de technicité à un technicien adjoint du cadre territorial de l'équipement (p. 6359).
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