Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9234
12/31/2015
12841
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Province des îles Loyautés
2015-76/API
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/22/2015
Sommaire
Délibération n° 2015-76/API du 22 décembre 2015 portant clôture et abrogation de l’autorisation de programme relative au prolongement de la piste aéronautique d’Ouvéa (p 12841).
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