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Jonc - Sommaire de texte
Général

9424

06/29/2017

8298



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-4516/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

05/22/2017



Sommaire



Arrêté n° 2017-4516/GNC-Pr du 22 mai 2017 admettant Mme Pascale Roch épouse Soumillion, professeur des écoles hors classe du cadre de l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 8298).


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