Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9424
06/29/2017
8298
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2017-4516/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
05/22/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-4516/GNC-Pr du 22 mai 2017 admettant Mme Pascale Roch épouse Soumillion, professeur des écoles hors classe du cadre de l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 8298).
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