JONC n°9335

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

2016-16402/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

10/19/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-16402/GNC-Pr du 19 octobre 2016 relatif à la nomination de Mme Mireille Cassin, dans le corps des rédacteurs d'administration générale de grade principal du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 11734).