JONC n°10810

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2024-1817/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

09/25/2024

Sommaire

Arrêté n° 2024-1817/GNC du 25 septembre 2024 relatif au renouvellement du bail consenti à la Société industrielle des eaux du Mont-Dore (S.I.E.M.) sur le lot n° 10 section Plum, commune du Mont-Dore et habilitant le président du gouvernement à intervenir à l’acte (p. 17927).