Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8960
10/22/2013
8378
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
615-2013/BAPS/DDR
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
09/09/2013
Sommaire
Délibération n° 615-2013/BAPS/DDR du 9 septembre 2013 attribuant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs de la province Sud (p. 8378).
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