JONC n°4589

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

800, 803,813

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

07/01/53

Sommaire

Décisions n° 800, 803 et 813 du 1er/3 juillet 1953 : disponibilité, congé de convalescence, démission (P. et T. - enseignement - cadre d'administration) (p. 452).