JONC n°8869

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

767/2012

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

12/26/2012

Sommaire

Décision n° 767/2012 du 26 décembre 2012 relative à la résiliation du marché n° 2012-009/PN du 13 février 2012 attribué à l’entreprise Tramanord pour le transport maritime de fret Koumac/Poum/Bélep (p. 756).