Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8717
11/29/2011
8936
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
AVIS ET COMMUNICATIONS
09/11
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
08/01/2011
Sommaire
Arrêté n° 09/11 du 1er août 2011 de la commune de Pouembout relatif à la situation administrative de Mme Vicky Newman (p. 8936).
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