JONC n°7749

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2003-5414/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

11/26/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003-5414/GNC-Pr du 26 novembre 2003 relatif à l'affectation d'un commis du cadre territorial d'adminis-tration générale (p. 7345).