Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9811
10/03/2019
17068
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETABLISSEMENTS PUBLICS
2019-038/SMTI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
08/21/2019
Sommaire
Délibération n° 2019-038/SMTI du 21 août 2019 relative à la création d’un groupe de travail au sein du syndicat mixte de transport interurbain (p. 17068).
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