Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7652
09/03/2002
5136
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province nord
204-2000/APN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/22/2000
Sommaire
Délibération n° 204-2000/APN du 22 décembre 2000 attri-buant aux réseaux de l'enseignement privé des subven-tions de fonctionnement au titre de l'année 2001 (p. 5136).
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