JONC n°7701

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2003-2046/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

04/24/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003-2046/GNC-Pr du 24 avril 2003 relatif à la situation administrative d'un agent de l'aviation civile du cadre territorial de l'aviation civile et de la météorologie (p. 2179).