Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7910
11/29/2005
7638
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province sud
680-2005/BAPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
11/03/2005
Sommaire
Délibération n° 680-2005/BAPS du 3 novembre 2005 fixant les conditions de souscription d'emprunt auprès de Dexia CLF Banque (p. 7638).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher
