Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8988
01/02/2014
58
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2013-3817/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/26/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-3817/GNC du 26 décembre 2013 autorisant l'aliénation d'un autocom IPBX Ascotel 430 (p. 58).
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