JONC n°9129

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province des îles Loyauté

2014-515/PR

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

12/30/2014

Sommaire

Décision n° 2014-515/PR du 30 décembre 2014 relative à l'affectation d'agents à la direction de l'équipement et de l'aménagement de la province des îles Loyauté (p. 1773).