JONC n°9061

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2014-471/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

07/24/2014

Sommaire

Décision n° 2014-471/PN du 24 juillet 2014 autorisant M. Foudil Hadji, médecin itinérant, de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 7461).