JONC n°5095

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

645

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

06/14/63

Sommaire

Arrêté n° 645 du 14 juin 1963 modifiant l'arrêté n° 906 du 12 juillet 1962 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteurs (C.A.M.) (p. 503).