JONC n°4552

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

34/HC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

10/30/52

Sommaire

Décision n° 34/HC du 30 octobre 1952 portant réintégration dans son cadre d'origine d'un commis du cadre d'administration des N.H. en service hors cadre et le plaçant en disponibilité (p. 524).