Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8202
06/10/2008
3865
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
342-2008/BAPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
05/23/2008
Sommaire
Délibération n° 342-2008/BAPS du 23 mai 2008 autorisant Mme Jennifer Maki à déroger aux dispositions du décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 en qualité d'administratrice de la société Goro-Nickel SAS (p. 3865).
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