JONC n°4898

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Actes émanant des Secteurs Administratifs

204

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

12/12/59

Sommaire

Décision n° 204 AG du 12 décembre 1959 autorisant l'ouverture d'une enquête de commodo incommodo pour l'installation d'une pompe à essence avec cuve souterraine d'une capacité de 4.500 litres (p. 12).