JONC n°9654

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

408

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

11/26/2018

Sommaire

Arrêté n° 408 du 26 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2019 (p. 17995).