JONC n°9099

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Sud

2483-2014/ARR/DENV

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

10/06/2014

Sommaire

Arrêté n° 2483-2014/ARR/DENV du 6 octobre 2014 autorisant l'exploitation d'un ouvrage de traitement et d'épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées dit station d'épuration du Shératon de Gouaro Déva, présentée par la société hôtelière de Déva, commune de Bourail (p. 11389).