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Jonc - Sommaire de texte
Général

9319

09/13/2016

9807



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE


2016-14156/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Textes généraux

Arrêté

09/02/2016



Sommaire



Arrêté n° 2016-14156/GNC-Pr du 2 septembre 2016 portant autorisation d'effectuer le survol d'agglomération par un aéronef télépiloté au profit de la société DRONES PACIFIQUE SERVICES (p. 9807).


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