Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9319
09/13/2016
9807
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
2016-14156/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/02/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-14156/GNC-Pr du 2 septembre 2016 portant autorisation d'effectuer le survol d'agglomération par un aéronef télépiloté au profit de la société DRONES PACIFIQUE SERVICES (p. 9807).
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