Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8663
07/07/2011
5196
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
349/2011
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Décision
05/16/2011
Sommaire
Décision n° 349/2011 du 16 mai 2011 autorisant Mlle Meyer Elsa, infirmière itinérante, de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 5196).
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