JONC n°9292

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2016-1223/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

06/14/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-1223/GNC du 14 juin 2016 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-3637/GNC du 9 décembre 2014 relatif aux compositions nominatives des conseils d’administration du centre hospitalier territorial (C.H.T.) Gaston Bourret et du centre hospitalier spécialisé (C.H.S.) Albert Bousquet (p. 6275).