JONC n°10295

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/DAFE/2021-2246

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/09/2021

Sommaire

Arrêté n° HC/DAFE/2021-2246 RES du 9 décembre 2021 portant attribution d’une subvention de l’État à la commune du Mont-Dore au titre de l’opération I-2-1 « Réservoir de PDF Limousin » (p. 20436).