Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4822
08/11/58
442
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
58/459
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
06/28/58
Sommaire
Décision n° 58/459 VP du 28 juin 1958 accordant une indemnité d'accident de travail (p. 442).
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