Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9008
03/04/2014
2192
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2014-1952/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/14/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-1952/GNC-Pr du 14 février 2014 autorisant Mme Reine Ghnassia-Simon, ingénieur 2e grade du cadre technique, à utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements de service (p. 2192).
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