Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9296
07/12/2016
6702
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2016-5934/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
06/28/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-5934/GNC-Pr du 28 juin 2016 admettant M. Michel Cortambert, médecin de santé publique du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6702).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher