Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9419
06/13/2017
7317
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2017-121/PN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
03/15/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-121/PN du 15 mars 2017 fixant les conditions et le montant de l’indemnisation du commissaire-enquêteur en charge des enquêtes publiques relatives au captage d’une partie des eaux superficielles des creeks Xwe Mé, tribu d’Emma, par M. Jean Nérégote, Xwa Netumwa par M. Fabrice Bene, Xwa Nekete, par le GDPL BWAEE et Xwa Pwimata par la société NMC, commune de Canala (p. 7317).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher