JONC n°8952

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2013-2601/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

09/17/2013

Sommaire

Arrêté n° 2013-2601/GNC du 17 septembre 2013 portant institution d’un zone temporaire réservée à la pratique des enginsà sustentation hydropropulsés, baie de l’Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 7795).