JONC n°11032

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Présidence du gouvernement

AP-2026-DSF-0311

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/22/2026

Sommaire

Arrêté n° AP-2026-DSF-0311 du 22 janvier 2026 relatif au passage de ligne électrique sur le lot n° 141 section Ile Nou, commune de Nouméa dépendant du domaine public de la Nouvelle-Calédonie (p. 2981).