Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8396
11/26/2009
9699
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAE/2009/2076
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
11/10/2009
Sommaire
Arrêté n° HC/DAE/2009/2076 FOR du 10 novembre 2009 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province Nord au titre du contrat de développement Etat/province Nord 2006-2010 (p. 9699).
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